Voisinage Des branches et des lierres envahissants
Les lierres de la propriété voisine grimpent le long d’un mur en pierre, qui forme la limite des deux fonds. Des branches d’arbres débordent également au-dessus de mes toitures, provoquant le développement de mousses sur mes tuiles, qui risquent de geler cet hiver. Puis-je passer sur la propriété voisine et mettre fin à cette nuisance ou doit-il les couper lui-même ?
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Lorsqu’il s’agit d’un mur mitoyen, les deux voisins peuvent planter des arbustes en espalier, à condition qu’ils ne dépassent pas la hauteur de la construction qui les sépare. Si, en revanche, le mur n’est pas mitoyen, seul le propriétaire est en droit de le faire.
Par ailleurs, un arbre ne doit pas étendre ses branches ou ses racines sur le fonds voisin. Selon l’article 673 du code civil, le propriétaire du fonds voisin peut exiger l’élagage des arbres qui gênent. En revanche, vous ne pouvez pas élaguer vous-même. Vous devez demander au voisin de le faire, verbalement dans un premier temps, puis par lettre recommandée avec accusé de réception, s’il ne répond pas. Si cette démarche amiable reste vaine, vous devrez vous adresser au tribunal d’instance, qui peut ordonner l’élagage. Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur votre propriété, vous avez droit de les couper vous-même à la limite de la ligne séparative.
Même si les distances légales sont respectées, un propriétaire reste responsable des dommages que ses plantes ou arbres peuvent causer. Les juges ont, par exemple, demandé à un propriétaire de déplacer ses végétaux plantés à la distance réglementaire, car l’arrosage régulier avait entraîné une humidité dommageable au mur séparatif du voisin. De même, si les racines d’un arbre planté sur le terrain voisin s’immiscent dans le mur et provoquent des fissures, il est possible de demander en justice réparation de ce préjudice.
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